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Informe-toi sur les legs et testament

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Faites du monde votre héritier !

Soutenir WSM et ses partenaires est une conviction, que vous pourrez continuer à défendre avec un legs, même quand vous ne serez plus là.

Puis-je décider de ce qu'il adviendra de mon héritage?
Tout à fait. Bien sûr, un certain nombre de choses sont déterminées par la loi. Toutefois, en rédigeant un testament, vous avez la possibilité de décider qui héritera, et en quelle proportion, de vos biens. Ainsi, si vous souhaitez léguer une partie de votre héritage à une association ou un organisme de bienfaisance, vous en avez l’occasion via la rédaction d’un testament. Un testament est modifiable à tout moment.

Un legs est un don par testament ; cela représente une partie du testament qui détermine à qui et quelle partie de vos biens vous voulez léguer. Il peut s’agir de membres de votre famille ou d’amis, mais aussi d’une bonne cause. Le legs ne prend effet qu’au décès du donateur ou de la donatrice.

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Cet article stipule qu’on peut préciser dans un testament qu’une personne X recevra un legs sans payer de droits de succession, à condition que la personne Y prenne en charge le paiement des droits de succession de la personne X. En optant pour un legs en duo, vous pouvez faire en sorte qu’une partie de votre épargne aille à une organisation qui vous est chère. Dans le même temps, une plus grande part de votre héritage ira à vos héritiers.
 
En faisant un legs en duo à notre organisation, vous précisez sur votre testament qu’après votre décès, une partie de vos biens ira à WSM et une autre partie ira à vos héritiers. WSM paiera les droits de succession qu’elle doit sur la part qui lui est dévolue, mais aussi les droits de succession dus par les autres bénéficiaires. Les legs en duo sont surtout intéressants lorsqu’il n’y a pas d’héritiers directs1. 

De cette manière, une partie de vos biens va à la bonne cause que vous avez choisie et vos héritiers conservent tout de même un plus gros montant que dans le cas d’un legs classique
 
1 En Wallonie, les droits de succession à payer par les héritiers non directs (par ex. neveux, nièces, oncles et tantes) se situent entre 25% et 70%. Pour les personnes sans lien de parenté (par ex. un ami ou une amie), ils sont de 30% à 90%. A Bruxelles, les droits de succession pour les oncles, tantes, neveux et nièces se situent entre 45% et 70%, et entre 40% et 80% pour d’autres personnes. 

Héritiers en ligne directe : les enfants, l’époux/se ou le/la partenaire cohabitant(e) paient moins de droits de succession en cas d’héritage. Mais si le montant hérité est supérieur à 250.000 euros, les droits de succession augmentent rapidement pour eux aussi (27% en Flandre, 24% en Wallonie, 24% à Bruxelles). Pour les héritages en ligne directe aussi, le legs en duo peut aider à réduire la charge fiscale. Il y a toujours une part de votre succession dont vous êtes libre de déterminer la répartition au moyen d’un testament. Pour un calcul précis de vos droits, le mieux est de vous adresser à un notaire.

Vous voulez savoir ce qu’il adviendra de votre don, comment votre dossier sera suivi, qui en bénéficiera? Pour ces questions, vous pouvez contacter Bart Verstraeten, directeur de WSM, au 02.246.36.71 ou par courrier à bart.verstraeten@wsm.be

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